Politique de protection des données personnelles
1. Champ d’application
La présente politique de protection des données personnelles concerne les engagements de Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés. Elle a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement (ci-après l'“utilisateur”). Elle concerne l’ensemble de nos activités.
Sont expliqués ci-dessous l’origine et la nature des données personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
2. Nos engagements en matière de protection des données
La mission que vous nous avez confiée est décrite :
- pour les clients : dans les contrats de prestation ou lettres de mission
- pour les prospects : au moment de compléter le formulaire de contact ou de demande de devis
- pour les candidats : au moment de compléter le formulaire de candidature
L’utilisateur et Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données.
3. Fondement légal du traitement
Les traitements mis en œuvre par Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés sont fondés :
- sur les relations contractuelles qui nous lient à nos clients ;
- sur le consentement donné par les prospects ;
- sur notre intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.
3.1 Catégories de données collectées
| Client | Prospect | Candidat |
|---|---|---|
| Données d’identification, données de facturation et/ou de paiement, données d’usage, données de suivi de la relation client, données nécessaires à la réalisation des missions | Données d’identification (compléments possibles selon les besoins exprimés) | Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle |
Données d’identification : civilité, nom, prénoms, email, téléphone, adresse postale, date de naissance
Données relatives à la vie professionnelle : formation, cursus scolaire, expérience professionnelle
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement
Données nécessaires à la réalisation des missions : N° Siret, N° RCS, régime fiscal, situation familiale, statut social, etc.
3.2 Durée de conservation
Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés conserve les données pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et dans le contrat de prestation, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la réglementation applicable.
3.3 Transfert des données hors UE
Les données des utilisateurs sont hébergées sur le territoire français et ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, nous nous engageons à mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
4. Utilisation des données
Les finalités des traitements réalisés sont les suivantes :
- Pour les clients : exécution, gestion et suivi de la mission confiée, relation client, évolution des services, envoi d’informations, gestion informatique des données ainsi que traitements à des fins statistiques
- Pour les prospects : suivi des demandes de contact et de devis
- Pour les candidats : gestion des candidatures et recrutements
Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés pourra également utiliser les données des clients afin de respecter ses obligations légales, incluant les lois anti-fraude et les dispositions concernant le blanchiment d’argent.
5. Communication des données
Les données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être communiquées :
- aux membres autorisés de notre personnel
- aux sociétés affiliées à Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés
- aux entités du réseau Cerfrance dans le cadre de notre rapprochement
- aux prestataires techniques assurant l’hébergement et le bon fonctionnement de nos services
- aux autorités de contrôle et de régulation, autorités administratives et juridictions compétentes, le cas échéant
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par courrier postal :
GIE ARTIC
Délégué à la Protection des Données
Rue André Cousinet
14100 LISIEUX
Par courrier électronique :
dpo@artic.fr
7. Sécurité et confidentialité
7.1 Mesures de sécurité
Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
7.2 Violation des données
En cas de faille de sécurité ayant des conséquences sur le traitement de vos données, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et au maximum 72 heures après la découverte de l’incident. La notification éventuelle à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur.
8. Analyses et cookies
Google Analytics – Données personnelles : cookies et données d’utilisation
9. Mise à jour de la politique
Cabinets PHILIPPE et SOGECO Associés est susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données personnelles afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations.
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