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Taux des charges sociales sur un salarié

Le salaire ou la rémunération nette versée par une entreprise est assujettie à des charges salariales et patronales. Quel est le niveau des charges ? Comment payer moins de charges sociales ?

Calcul des frais de repas supérieurs à 17,70€

Le montant des factures de restaurant admis en déduction est plafonné à 17,70€ par repas. Au delà, l’administration fiscale considère qu’il s’agit de dépenses personnelles non déductibles. Exemple : un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris a effectué en 2013 un déplacement dans le département des Yvelines pour réapprovisionner son […]

Déduction des frais de repas des commerçants

Les frais de repas engagés par un commerçant sont déductibles de son résultat imposable à condition d’être nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable. L’administration des impôts a précisé ces conditions. Pour qu’ils soient déductibles, il est nécessaire en premier lieu de démontrer que les frais de repas engagés par un […]

Comment rédiger un CDD de remplacement

Un CDD doit donner lieu à un écrit, lequel doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Selon l’article L1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Ce formalisme […]

Conclure un CDD de remplacement

Conclure un CDD pour remplacer un salarié absent est une pratique très courante. Il convient toutefois d’être très vigilant sur le recours à ce type de contrat car les juges veillent à ce que le CDD reste une exception. Lorsqu’un salarié est absent de son poste de travail, l’employeur a la possibilité d’embaucher, sous contrat […]

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