
Les nouveautés 2023 concernant les impôts sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 concerne deux sujets importants : le taux réduit de l’impôt sur les sociétés et la cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés.

La loi de finances pour 2023 concerne deux sujets importants : le taux réduit de l’impôt sur les sociétés et la cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité (assurance qui couvre les frais de santé et de maternité) pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) qui ont de faibles revenus.

La taxe sur les véhicules de la société (TVS) est une redevance dont doivent s’acquitter certaines entreprises.

De nouvelles mesures d’accompagnement aux entreprises françaises sont contenues dans la loi de finances rectificative de l’année 2021.

Encore appelé « année fiscale » ou « exercice comptable », l’exercice fiscal est une période définie au cours de laquelle une entreprise enregistre toutes les opérations d’entrées et de sorties dans le but de préparer ses comptes.

Les sociétés de capitaux sont en principe passible de l’impôt sur les sociétés (IS).