Si vous êtes propriétaires d’une entreprise soumise au régime simplifié de TVA, vous devez vous assurer de déclarer et de payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à votre activité avant le 3 mai 2023. Ne manquez pas cette date limite, car elle est cruciale pour votre entreprise.
Chaque année, vous pouvez être tenus de payer deux taxes sur les véhicules de tourisme que vous avez utilisés dans le cadre de votre activité. En 2023, vous devez souscrire une déclaration pour les véhicules utilisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. La date limite pour remplir ces obligations dépend de la situation de votre entreprise au regard de la TVA.
À partir du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé. Ces deux taxes correspondent aux deux composantes de l’ex-TVS. Sachez que si vous êtes un entrepreneur individuel relevant de l’impôt sur le revenu, vous n’êtes pas redevable de ces taxes.
Si votre entreprise est soumise au régime simplifié d’imposition, la télédéclaration et le télépaiement des taxes ne doivent plus être effectués en janvier sur le formulaire papier n° 2855. Ils doivent être réalisés lors de la souscription de la déclaration annuelle de TVA n° 3517 (CA 12) de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible. Si votre entreprise a clos son exercice au 31 décembre 2022, vous devez effectuer ces démarches avant le 3 mai 2023.
Pour rappel, si l’exercice de votre entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, vous devez déposer votre déclaration annuelle de TVA dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Il est important de souligner que pour chaque taxe dont vous êtes redevable, vous devez établir un état récapitulatif annuel des véhicules qui entrent dans le champ d’application de la taxe, y compris de ceux qui bénéficient d’une exonération, tels que les véhicules électriques. Ce document doit être tenu à la disposition de l’administration fiscale et lui être transmis dès lors qu’elle en fait la demande.
Pour faire simple, ne laissez pas passer cette occasion de déclarer et de payer vos taxes sur les véhicules de tourisme. Respectez la date limite et évitez les problèmes avec l’administration fiscale. N’oubliez pas que votre entreprise dépend de cette démarche et qu’elle est essentielle pour votre réussite future.