on 14 juin 2022 in Actualités

Des salariés saisonniers peuvent être employés par des établissements pour assurer l’exécution de tâches récurrentes chaque année, ou selon une sorte de cycle régulé en fonction du rythme des saisons ou du mode de vie collectif d’une communauté.

L’utilisation se trouve principalement dans l’agriculture et le tourisme, mais peut également être utilisée dans les industries de l’hôtellerie et de la restauration. Le contrat saisonnier comporte des prérequis ; focus sur les règles qui s’imposent aux employeurs.

A quel moment pouvez-vous recruter un saisonnier ?

Les employeurs peuvent employer des salariés saisonniers en CDD pour effectuer des tâches qui se répètent annuellement, à des intervalles à peu près équivalents en fonction des fluctuations des saisons ou des conditions de vie habituelles. Par conséquent, ces types de contrats de travail sont particulièrement adaptés au recrutement de serveuses de restaurant ou d’ouvriers agricoles.

Le contrat de travail saisonnier doit être conclu par écrit et préciser le motif, le travail à effectuer et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.

A quels droits peut prétendre un travailleur saisonnier ?

Pour calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier, il suffit d’additionner la durée totale de tous les contrats de travail saisonniers qu’il a eus avec le même employeur, y compris lorsque ces contrats ont été interrompus par des périodes d’inactivité au sein de l’entreprise.

Par exemple, un salarié qui effectue un CDD de 5 mois puis et un nouveau CDD de 2 mois l’année suivante chez ce même employeur, cumule 5 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

En outre, une convention ou un accord collectif comportant des dispositions, ou le contrat lui-même, peut prévoir une clause de reconduction du contrat de travail saisonnier pour la saison suivante. Les dispositions déjà disponibles par le biais d’un accord collectif de branche ou d’entreprise permettent à un salarié ayant exercé au moins 2 saisons dans des professions connexes dans la même entreprise au moins 2 années consécutives de bénéficier d’une prolongation de son contrat de travail.

Combien de temps dure un contrat saisonnier ?

Le contrat peut être conclu sans durée prédéfinie. Il doit alors cependant précisier une durée minimale et s’achève à la fin de la saison. Attention cependant, un CDD saisonnier ne doit pas excéder huit mois par an ou six mois pour une aide étrangère.

Dans un délai de 6 ou 8 mois, il peut être renouvelé deux fois, en supposant qu’il ait été initialement conclu pour une période déjà terminée.

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