on 29 novembre 2021 in Actualités

La taxe sur les véhicules de la société (TVS) est une redevance dont doivent s’acquitter certaines entreprises. Ce sont notamment celles qui sont établies en France et qui louent ou utilisent des véhicules particuliers ou à usage multiple. La déclaration de la TVS passe par une procédure bien déterminée. Voici comment s’y prendre.

Déclarer de la TVS selon le régime d’imposition

De manière générale, la déclaration de la taxe sur les véhicules de société dépend spécifiquement du régime d’imposition à la TVA. Alors, dans un premier cas, la société peut ne pas être assujettie à la TVA et soumise au régime traditionnel d’imposition. Une telle société doit passer par une télédéclaration de la TVS au niveau de l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA. Cette procédure de déclaration est réalisée pendant le mois de janvier pour l’année N+1. Celle-ci couvre une période allant alors l’année N, entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Dans un second cas, la société peut être assujettie au régime simplifié d’imposition. Ainsi, pour déclarer la TVS, l’entreprise doit l’effectuer par rapport à l’année précédente sur le formulaire n° 2855-SD, et ce, au plus tard le 15 janvier. Ce type de formulaire ne nécessite pas alors de téléprocédure. Pour effectuer les démarches, il faut alors se rendre auprès des SIE (Services des Impôts des Entreprises) où vous aviez effectué la déclaration des résultats de votre entreprise. Vous pouvez aussi vous orienter vers la DGE (Direction des grandes entreprises).

Dans quel cas déclarer la Taxe sur Voiture de Société ?

Chaque année, la période d’imposition de la taxe sur les véhicules de la société se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre. Toute société concernée par la TVS est tenue de déclarer les voitures qu’elle possède ou qui sont utilisés par les dirigeants et salariés. Toutefois, elle est exemptée de cette déclaration quand la somme des frais kilométriques remboursés ne dépasse pas la barre des 15 000 euros. De plus, si la société utilise des véhicules pour lesquels elle couvre les frais kilométriques pour ses employés, elle n’aura pas à déposer de déclaration.

La déclaration de la TVS nécessite d’en faire le calcul du montant. Cela dépend alors du nombre de véhicules que l’entreprise possède et utilise. Le calcul peut se faire tous les trimestres (au premier jour de chaque trimestre ou au cours du trimestre). Le montant de la taxe sur les véhicules de société est également fonction du taux d’émission de CO2 ainsi que de la puissance fiscale qui correspond à la date de mise en circulation du véhicule. Il s’appuie aussi sur les émissions de polluants au niveau de l’atmosphère.