Les sociétés de capitaux sont en principe passible de l’impôt sur les sociétés (IS). C’est le cas par exemple des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des SARL.
Certaines sociétés, les sociétés dites “de personnes”, ne sont pas passibles de l’IS ; ce sont les associés qui paient l’impôt sur le bénéfice réalisé par la société, au prorata de leurs parts dans le
capital. Ces sociétés sont, par exemple, les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles immobilières ou professionnelles (SCI ou SCP), ou les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est une personne physique.
Les sociétés de personnes ont la possibilité d’opter pour l’imposition de leurs résultats à l’IS. Ce choix peut être intéressant en pratique. Il convient cependant d’étudier les avantages et inconvénients
Avantages de l’option à l’IS
- L’impôt sur les sociétés est calculé au taux réduit de 15 % sur le bénéfice imposable jusqu’à 38120 €. Il est au maximum de 26,5% au delà. Ce taux d’imposition favorise les petites structures composées de personnes physiques qui réalisent un résultat modeste.
- Les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), ce qui permet de réinvestir des résultats intégralement après l’impôt.
- Les dividendes distribués aux associés échappent en principe aux cotisations sociales. C’est le cas, du moins, pour certaines sociétés qui exercent une activité commerciale. La combinaison entre une rémunération et un dividende permet alors de gérer au mieux l’intérêt
de chacun. - En cas de déficit, il est possible d’appliquer le mécanisme du report en arrière des déficits (“carry-back”) sur les bénéfices de l’exercice antérieur.
- Si la société réalise un gros bénéfice, l’impôt est plafonné en principal à 27,5%. Ce plafond est inférieur à celui de l’impôt sur le revenu, en particulier si ce bénéfice n’est pas distribué.
- Les rémunérations allouées aux associés sont déductibles des résultats de la société si elles correspondent à un travail effectif ou s’il s’agit d’associés dirigeants. Ces rémunérations sont imposables à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10% pour frais professionnels.
Inconvénients de l’option pour l’IS
- L’option pour l’IS est révocable depuis 2019.
- Si la société accumule des pertes sur plusieurs années consécutives, l’associé qui a d’autres revenus par ailleurs ne pourra pas utiliser en temps réel son déficit social.
- Les plus-values sont passibles de l’IS au taux normal et ne bénéficient plus du taux réduit du long terme applicable à l’impôt sur le revenu.
- Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés entraîne une cessation d’activité au sens fiscal et une imposition immédiate des bénéfices en sursis d’imposition et des plus-
values latentes incluse dans l’actif social.
Conclusion
En conclusion, on peut dire que l’option pour l’IS est avantageuse pour des petites structures qui réalisent des résultats qui ne sont pas intégralement appréhendés chaque année par les associés.
Ainsi, les sociétés qui réalisent un bénéfice supérieur aux prélèvements des associés ou qui réinvestissent des résultats peuvent tirer avantage de l’IS plutôt que de l’IR.