Written by Alex on 26 mars 2021 in Actualités

La sécurité sociale des indépendants et l’URSSAF ont suspendu les échéances des 5 et 20 janvier 2021 ainsi que celles des 5 et 20 février 2021.

Ces reports d’échéance concernent les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève du secteur :

  • S1 (tourisme, hôtellerie, restaurations, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • S1 bis dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Pour les activités hors secteurs S1 et S1 bis, les échéances devraient être prélevées. Les appels de janvier 2021 et février 2021 sont prévisionnels sur les revenus 2021. Les cotisations sociales prévisionnelles 2021 sont calculées sur 50% du revenu de 2019.

La sécurité sociale des indépendants précise que les travailleurs indépendants peuvent procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations prévisionnelles 2020 ou 2021.
Si votre trésorerie vous le permet, si vous avez maintenu des revenus ou rémunérations identiques à 2019, nous vous conseillons de procéder à ces paiements d’acompte.

Les modalités de régularisation de ces échéances reportées ne sont pas connues à cette date.
Le gouvernement a mis en place une réduction appelée « Covid 2 » en faveur des travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles, les mandataires sociaux « assimilés salariés » et artistes-auteurs.

La réduction prévue de 600 € par mois d’éligibilité s’impute en priorité sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020 mais elle peut porter sur celles de 2021.

Pour en bénéficier, le TNS en secteur S1 ou S1 bis (ou son conjoint collaborateur) doit avoir, pour octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021 :

fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public ;

ou subi une baisse d’au moins de 50% du chiffre d’affaires (CA).

Mandataires sociaux :

Pour percevoir la réduction de 600 €, les conditions d’éligibilité sont les mêmes que les conditions d’exonérations des cotisations patronales (effectif – 250 salariés ou – 50 salariés, secteurs d’activité, fermeture ou de baisse de CA d’au moins 50 %).

Ils doivent aussi percevoir de leur entreprise, une rémunération au titre du mois d’éligibilité. La réduction de cotisations s’impute sur les montants de cotisations et contributions dues au titre des années 2020 et 2021.

Artistes – auteurs :

La réduction prévue est de 125 € à 2000 €.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de :

  • relever du régime général de la sécurité sociale ;
  • et connaître une perte de CA d’au moins de 50 %
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