Written by Alex on 19 janvier 2021 in Actualités

Au-delà des nombreux cas de décès, la crise sanitaire du coronavirus a bouleversé bon nombre de secteurs clés. Pour contrer l’effet négatif de la pandémie sur leur trésorerie, les entreprises ont fait le choix de la mise en activité partielle des salariés. Imaginée comme une réponse face à des crises d’envergure au sein d’une entreprise, l’activité partielle est fortement encadrée en France.

Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Demande d’activité partielle : une situation exceptionnelle

Plusieurs raisons peuvent motiver la décision d’une entreprise de placer ses salariés au chômage partiel. Toutefois, avant l’application d’une telle mesure, l’entreprise doit solliciter une autorisation de la Direccte. Sont autorisées à effectuer une telle opération, les sociétés obligées de fermer leurs portes ainsi que celles qui enregistrent une baisse durable de leurs activités.

On y retrouve également les entreprises qui éprouvent quelques difficultés à s’approvisionner et celles qui ne peuvent pas garantir de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité aux travailleurs. Par ailleurs, bien que le placement en chômage partiel requière en amont une demande d’autorisation auprès des pouvoirs publics, l’entreprise peut différer sa sollicitation. De façon exceptionnelle, elle peut opter pour l’activité partielle avant de soumettre sa demande 30 jours après. Cette dernière doit mentionner le nombre de salariés concernés, les identifiants de l’employeur ainsi que le motif de mise en place du chômage partiel.

Mode d’indemnisation des salariés

Le but de l’activité partielle est de trouver une situation “gagnant-gagnant” aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Les uns allégeront leur masse salariale tandis que les autres conserveront une partie de leur rémunération. Ainsi, pour chaque heure d’inactivité de la part du salarié, l’employeur doit lui payer une indemnité de chômage partiel.

Les heures de non-activité retenues pour la comptabilisation des indemnités sont calculées en fonction de la limite de la durée légale de travail par mois. Selon le secteur, on pourra éventuellement appliquer le régime d’équivalence de la durée légale mensuelle. Cette règle admet une exception. Les salariés qui, sur la base d’un accord conclu avant le 24 avril 2020, bénéficient d’une durée de travail supérieure à la durée légale ne sont pas concernés.

De toute façon, les heures ne comptant pas pour la durée légale de travail ne sont pas éligibles dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle. Les employeurs sont priés d’indiquer sur les fiches de paie de chacun des salariés le taux de l’indemnité, la somme à payer et les heures retenues.

Qu’en est-il des allocations versées aux employeurs ?

Les heures non travaillées de l’employeur sont rémunérées par l’État. Une fois le calcul des indemnités de chômage partiel effectué par l’employeur, celui-ci peut introduire à la fin de chaque mois une demande d’indemnisation auprès des pouvoirs publics. Ladite requête doit détailler pour chaque salarié le nombre d’heures travaillées ainsi que le nombre d’heures d’inactivité.

Cette opération va permettre à l’employeur de se faire rembourser en intégralité les indemnités payées dans le cadre de l’activité partielle. Toutefois, il doit pouvoir justifier qu’il intervient dans un secteur d’activité handicapé par la crise. Autrement, il sera remboursé à hauteur de 85 % de la totalité des sommes versées.

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