Written by Alex on 30 septembre 2020 in Actualités

La pandémie du COVID-19 a laissé plusieurs situations irrégulières, notamment l’arrêt momentané des activités économiques. Face à cet état de choses le gouvernement français a pris certaines mesures à l’endroit des entreprises et des employés en activité partielle. On vous fait le point ici !

Activité partielle et prévoyance complémentaire

Pour mieux vivre leur placement en activité partielle, les employés sont couverts par leur contrat de prévoyance complémentaire. Plus d’une dizaine de millions de salariés ont été recensés en activité partielle sur une période de trois mois. C’est le bilan qu’a prononcé le gouvernement sur la période allant de début mars à environ fin juin 2020. Il décida alors de revoir les mesures déjà existantes. À ce titre, deux importantes décisions ont été prises : le maintien des garanties de prévoyances et un report du paiement des cotisations.

Maintenir les garanties de prévoyance

Les entreprises doivent continuer à faire bénéficier les assurances complémentaires à caractère social à leurs employés. Cette décision prend effet à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année. Notez que les assurances couvrent la santé, la maternité, la mort, etc. Il faut dire que pour bénéficier de ce service, les employés payaient déjà une certaine cotisation entre eux.

Il s’agit de cotisations collectives demandées par les employeurs aux employés. Cependant, elles sont obligatoires par endroits. Cette différenciation a permis au gouvernement de soustraire les taxes et impôts qui sont amputés sur les cotisations. Cette soustraction ne concerne que les employés des entreprises où les cotisations sont rendues obligatoires.

Reporter le paiement des cotisations

Le gouvernement en appelle aux organismes en charge de la collecte des cotisations auprès des employeurs. Ces organismes doivent accepter le report des paiements des employeurs dont les employés sont en activités partielles depuis début mars. Ils peuvent toutefois collecter les paiements de manière progressive à partir de mi-juillet de cette année. Le délai de collecte définitive étant prévue pour la fin de l’année, entreprises et organismes devraient prendre leurs dispositions respectives.

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