Written by Alex on 12 juin 2020 in Actualités

Le bulletin de salaire est un document que doit recevoir chaque salarié d’une société au moment de la rémunération. L’élaboration de ce document implique plusieurs mentions obligatoires qu’il convient de prendre en compte. Il est donc important de savoir comment établir un bulletin de salaire.

Élaboration du bulletin de salaire : les mentions obligatoires

Le Code du travail impose plusieurs mentions obligatoires à inclure dans le bulletin de salaire.

  • Les informations relatives à l’employeur

Il s’agit entre autres du nom ou de la désignation de l’établissement, de l’adresse, du code APE si l’entreprise est enregistrée au répertoire de l’INSEE… Le numéro d’immatriculation de versement des cotisations sociales est également à mentionner de même que la référence de l’organisme où l’employeur effectue les versements des cotisations sociales.

  • Les informations relatives au salarié

Le nom du salarié doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Les autres mentions obligatoires sont l’intitulé du poste du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle.

  • Les mentions relatives au paiement

Il s’agit de la période et du taux horaire sur lesquels est basé le salaire, du montant brut de la rémunération, de la nature et des montants des primes et autres avantages, etc. On doit également retrouver sur le bulletin les différents types de cotisations fiscales et sociales prélevées sur le salaire brut ainsi que leurs montants. Les frais de transport pris en charge ainsi que leurs montants sont aussi à inclure.

Il convient également d’indiquer la base de calcul du salaire dans le cas où celle-ci n’est pas la durée du travail. Le montant net à verser au salarié et la date de paiement font partie des mentions à intégrer. L’intitulé de la convention collective applicable doit aussi figurer dans le bulletin de paiement.

Les autres mentions

Certaines mentions sont facultatives et l’employeur peut les inclure dans le bulletin de salaire s’il le souhaite. Il y a aussi des mentions qui ne doivent pas figurer dans le document.

  • Les mentions non obligatoires

Il s’agit des informations telles que la date d’intégration du salarié dans l’entreprise, le salaire net imposable, le type de contrat de travail, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’employé, les congés restants, etc. D’autres mentions sont également facultatives : les modalités de paiement du salaire, les salaires cumulés sur l’année, le numéro de sécurité sociale du salarié, le récapitulatif des cotisations sociales de l’année et le montant des cotisations patronales.

  • Les mentions interdites

Il est interdit de mentionner certaines informations dans le bulletin de paie : il s’agit des mentions liées au droit de grève et aux fonctions de représentant du personnel. Celles-ci ne doivent en aucun cas figurer dans le bulletin de salaire.

Il est recommandé de faire appel à un comptable pour établir les bulletins de salaire. Celui-ci est plus habilité à accomplir cette tâche et il saura prendre en compte les différentes mises à jour liées à la législation. De plus, cela permet au gestionnaire de profiter de son temps pour gérer les activités plus pressantes.

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