Written by Alex on 25 septembre 2014 in Actualités

La période avant ou pendant l’immatriculation

A cette étape, il existe deux aides :

Le NACRE

Le Nouvel Accompagnement pour les Créateurs Repreneurs d’Entreprise (NACRE) accompagne la création d’entreprise et octroie des avances remboursables. Il n’existe pas de délai pour entrer dans ce programme, mais il est préférable de le faire avant la création de votre structure.

L’ACCRE

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) exonère l’entreprise des cotisations sociales sur les 12 premiers mois d’activité. Le dossier doit être vite constitué et déposé à l’immatriculation ou dans les 45 jours qui suivent.

La première année d’activité

Les entreprises de moins d’un an bénéficient des prêts d’honneur du Réseau Entreprendre et de ceux des Plate-Formes d’Initiative Locale du réseau Initiative France. La demande de prêt peut être déposée avant l’immatriculation de l’entreprise.

Les services de l’URSSAF sont ouverts aux sociétés de 6 à 9 mois d’existence qui peuvent les solliciter pour une visite-conseil. La visite permet d’examiner la situation des entreprises par rapport aux cotisations sociales. Les dirigeants doivent s’adresser à leur URSSAF.

Le versement des cotisations sociales peut être différé ou échelonné pour les dirigeants qui en font la demande dans la première année d’exercice de leur entreprise. La demande est adressée à l’URSSAF avant la première échéance qui suit le début d’exercice. Ce privilège concerne en tout début d’activité de l’entreprise les cotisations des dirigeants au statut non salarié.

Les trois premières années d’exercice

Une entreprise de trois ans d’activité bénéficie de divers mécanismes d’aide ou de financement :

  • Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) de Bpifrance destiné à financer les besoins immatériels touchant à la création de l’entreprise. Le dirigeant est obligé d’avoir un banquier comme tuteur pour avoir accès au financement.
  • La garantie de la SIAGI qui permet aux commerçants, artisans et dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) de couvrir des prêts bancaires pour financer des projets en rapport avec la création d’entreprise.
  • La garantie création de Bpifrance qui garantit les apports des banques, des organismes de fonds propres et des structures de crédit-bail.

Une jeune entreprise peut bénéficier de plusieurs aides à la fois, elles ne sont pas exclusives sauf si des limites sont expressément prévues.

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