Written by Actualites on 25 août 2014 in Actualités

Qui est le dirigeant d’une SAS ?

La désignation des organes de direction de la Société par Actions Simplifiées (SAS) est prévue par les statuts de l’entreprise. Le dirigeant peut être un président unique ou un organe collégial, actionnaire ou pas de la société, une personne physique ou morale représentée par une personne physique. Le président est le représentant légal de la société et peut occuper le poste de directeur général.

La rémunération du président d’une SAS

Les modalités et l’attribution de la rémunération du président d’une SAS sont énoncées dans les statuts, ou fixées au cours d’une assemblée générale. En principe, le dirigeant bénéficie d’une rémunération en échange de ses fonctions, mais les textes statutaires peuvent préciser la gratuité de ses services.

Le dirigeant d’une SAS est classé obligatoirement dans la catégorie des assimilés-salariés. Sa rémunération est imposée au même titre que les traitements et salaires. Il bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou d’une déduction de frais professionnels réels et justifiés.

Il est également soumis au régime général de la Sécurité sociale en tant que gérant, même s’il détient la totalité du capital de l’entreprise (à l’opposé de la SARL). S’il n’a pas droit à une rémunération, aucune cotisation sociale minimale n’est payée par la société, contrairement au dirigeant de la catégorie TNS (Travailleur Non Salarié).

Les dividendes perçus par les dirigeants actionnaires sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. A l’opposé des dirigeants TNS de société à l’IS, l’intégralité des dividendes distribués au président d’une SAS sont épargnés de cotisations sociales.

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