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Transmettre une entreprise à ses enfants

Envisagez une double structure de votre patrimoine

Il est préférable d’avoir un patrimoine privé parallèle à l’entreprise pour céder la société à un des enfants (s’il est le seul repreneur) et l’autre partie du patrimoine aux autres.

La donation-cession est la transmission qui convient dans ce cas. Cette technique juridique suppose un patrimoine consistant qui assure des revenus complémentaires de retraite aux parents.

La location-gérance, moyen de tester les capacités de son enfant avant la transmission

La location-gérance permet de mettre à l’épreuve votre enfant sans l’engager de manière définitive. Avec ce procédé, il épargne l’excédent de bénéfice, qui reste transmissible et profitable lors d’une éventuelle transmission par cession.

Il est conseillé de tester les capacités de l’enfant avant de transmettre l’entreprise. On peut d’abord l’observer en tant que salarié avant de le tester comme gérant sur une période plus ou moins longue.

L’intérêt de la donation-partage

La donation-partage permet de figer les valeurs en droit, ce qui évite les conflits qui peuvent naitre des déséquilibres entre la valeur de l’immobilier et celle de la société familiale après la donation.

En effet, l’entreprise peut par exemple décupler sa valeur initiale sans que celle de l’immobilier n’évolue au même rythme. Il y a alors des tensions entre les enfants qui ont reçu l’immobilier et celui ou ceux à qui est revenue la société.

Il en est de même si la société est en difficulté après la donation. Les héritiers des locaux professionnels peuvent refuser la demande du repreneur de baisser le coût du loyer.

La vente, une solution possible

Lorsque le père cède ou vend l’entreprise à un des enfants, le montant de la transaction peut servir à contenter le reste de ses frères et sœurs. Il faut dans ces conditions que le prix de vente soit fixé sous le contrôle d’experts, pour éviter les contestations des uns et des autres.

Une trésorerie excédentaire de l’entreprise n’est pas profitable dans cette transmission à cause de la fiscalité de la plus-value. Une combinaison de vente et de donation des titres réduit le coût de la fiscalité sur la cession.

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