Les nouveautés 2023 concernant les impôts sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 concerne deux sujets importants : le taux réduit de l’impôt sur les sociétés et la cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés.
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La loi de finances pour 2023 concerne deux sujets importants : le taux réduit de l’impôt sur les sociétés et la cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité (assurance qui couvre les frais de santé et de maternité) pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) qui ont de faibles revenus.
Le décret d’application qui vient d’être publié au Journal officiel prévoit que l’interdiction de la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les commerces et établissements publics, ainsi que de tickets de carte bancaire, de bons d’achat et de tickets promotionnels, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, sera finalement mise en place le 1er avril 2023.
Les factures émises après le 10 octobre doivent respecter les exigences décrites dans un décret qui vient d’être rendu public.
Des salariés saisonniers peuvent être employés par des établissements pour assurer l’exécution de tâches récurrentes chaque année, ou selon une sorte de cycle régulé en fonction du rythme des saisons ou du mode de vie collectif d’une communauté.
L’expert-comptable est un professionnel de la comptabilité jouant un rôle d’intermédiaire entre le chef d’entreprise et ses tiers.